Suite aux manifestations contre le barrage de Sivens, dans le Tarn, pendant lesquelles avaient été dénoncées des violences policières et notamment suite à l’émoi qu’avait causé l’homicide d’un manifestant écologiste, Rémi Fraisse, par une grenade lancée par un gendarme, une commission d’enquête parlementaire a été créée en décembre : « Commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation ». La motivation en était de comprendre comment les forces de l’ordre avaient pu tuer un manifestant et comment changer les modalités de leur action pour éviter de tels drames – que complète, hélas, le nombre croissant de manifestants blessés gravement par les projectiles policiers.

Ce rapport a été présenté le 21 mai (disponible  sur le site de l’Assemblée nationale). Mais les députés qui l’ont adopté ont ciblé essentiellement les manifestants. Et leur principale proposition est de créer une interdiction de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement comme « individus connus en tant que casseurs violents ».

Le texte, rédigé par le rapporteur PS Pascal Popelin a été adopté par tous les participants de la Commission à l’exception de Noël Mamère et de Marie-Georges Buffet (PC). Il marque un nouveau recul des libertés publiques.

Ci-dessous l’analyse faite par Noël Mamère de ce rapport:

maintien_de_l_ordre-mame_re-analyse_rapport-21_mai_2015