M. Noël Mamère attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de surveillance des sites d’immersion de déchets nucléaires au large des côtes Atlantiques européennes. Entre 1949 et 1982, un certain nombre de pays européens, dont la France, immerge en pleine mer des conteneurs remplis de déchets radioactifs dans des barils de 200 à 600 litres à plus de 3 000 mètres de profondeur. Depuis 1996, aucune étude de surveillance environnementale n’a été réalisée sur les 15 sites utilisés. Les déchets immergés représentant la moitié de la radioactivité mondiale, il l’interroge sur la faisabilité d’une étude de surveillance de ces sites, compte-tenu de l’existence d’outils modernes d’observation des milieux marins profonds et d’agences spécialisées en matière d’étude de la radioactivité environnementale, afin de déterminer le degré de contamination des océans et de dangerosité pour l’homme et les écosystèmes marins.