Feu vert du Parlement à la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à fin mai
Paris Normandie.fr, le 16 février 2016 –
Politique. Le Parlement a, par un large vote de l’Assemblée, entériné hier la prolongation jusqu’à fin mai de l’état d’urgence instauré après les attentats de novembre, malgré des critiques sur des abus, alors que la menace terroriste est au plus haut.
Après les sénateurs mardi dernier (par 316 voix contre 28), c’était au tour des députés d’approuver l’application jusqu’au 26 mai de ce régime d’exception issu d’une loi de 1955, en pleine guerre d’Algérie. Le gouvernement fait valoir qu’il a permis à ce jour plus de 3 000 perquisitions administratives, 400 assignations à résidence, et de déjouer un attentat.
SOCIÉTÉ DU SOUPÇON
Si seulement 29 procédures ont été ouvertes sous la qualification terroriste, « les éléments collectés peuvent alimenter des dossiers de renseignement qui donneront lieu le cas échéant à judiciarisation plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard », a fait valoir à l’ouverture des débats, dans un hémicycle peu garni, le ministre de l’Intérieur, répondant à des critiques sur la faible efficacité du dispositif.
Et la menace terroriste « est plus élevée que jamais », a déclaré Bernard Cazeneuve plus tôt. « C’est une certitude » qu’il y aura d’autres attentats « d’ampleur » en Europe et « cet hyperterrorisme est là pour durer », avait affirmé samedi Manuel Valls à Munich (Allemagne).
Hasard du calendrier, les parlementaires se sont prononcés au moment où les Eagles of Death Metal, le groupe de rock qui jouait dans la salle de concert du Bataclan le 13 novembre (90 des 130 tués ce soir-là), vont remonter sur scène à Paris, à L’Olympia.
L’Assemblée avait validé à la quasi-unanimité en novembre dernier (551 pour, 6 contre et 1 abstention) une première prorogation de l’état d’urgence pour trois mois, jusqu’au 26 février, ainsi qu’un renforcement des mesures permises. Les six opposants du 19 novembre, dont le socialiste Pouria Amirshahi, les écologistes Noël Mamère ou Isabelle Attard (Calvados), ont appelé leurs collègues à se prononcer contre une nouvelle prolongation.
« L’état d’urgence ne peut être banalisé. Accepter une logique d’arbitraire et une société du soupçon, ce n’est pas combattre Daech, mais diviser la France », ont-ils plaidé. Les députés Front de gauche, favorables en novembre, vont pour la plupart voter contre, car l’état d’urgence n’est plus « efficace » et« les abus ne sont pas acceptables dans un état de droit », selon leur chef de file André Chassaigne.
Les écologistes, dont trois étaient opposés à la première prolongation, devraient être plus nombreux mardi contre la poursuite d’un régime faisant passer « de l’État de droit à l’État de sécurité, qui nécessite de gouverner par la peur », selon Noël Mamère, qui a défendu en vain une motion de rejet. Le gouvernement justifie le maintien de l’état d’urgence par un « péril imminent » qui demeure, mais aussi par la nécessité de préparer les dispositions qui viendront en relais de l’état d’urgence, notamment la prochaine réforme pénale de Jean-Jacques Urvoas.
Quelle date de sortie, donc ? Entre les 10 juin et 10 juillet aura lieu en France l’Euro de football, avaient relevé les députés en commission. Sortir de l’état d’urgence, « nous nous y préparons chaque jour », a assuré mardi Bernard Cazeneuve.