M. Noël Mamère alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la potentielle manipulation des mesures des émissions polluantes des véhicules diesel en circulation sur le sol français par l’industrie automobile, notamment française. M. le député estime qu’en prévision de la COP21, la France, en sa qualité de pays organisateur, devrait montrer l’exemple et auditionner sans délai toute sa filière automobile (constructeurs, équipementiers, opérateurs de contrôle technique et gestionnaires de flotte), afin d’envisager des procédures de retrait d’urgence et poursuivre les entreprises malhonnêtes pour crime écologique. En outre, en raison du préjudice environnemental avéré causé par l’utilisation du diesel en France, pays le plus diésélisé d’Europe et comptabilisant 42 000 morts par an du fait des particules fines, il considère qu’il y a urgence à se désintoxiquer de la pollution automobile, en prenant des mesures sur la transparence et l’auditabilité des entreprises, en arrêtant le subventionnement direct au gazole, en créant un fonds d’urgence pour la préservation de la qualité de l’air alimenté en grande partie par l’industrie automobile et en innovant dans des filières reconnues pour leur performance écologique.