M. Noël Mamère interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la commercialisation en France de cigarettes électroniques et e-liquides. Excepté l’article 36 de la loi Hamon du 18 mars 2014, interdisant la vente de la cigarette électronique et de ses dérivés aux mineurs, et la circulaire du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage, aucun dispositif réglementaire ne contraint cette commercialisation. Aussi, l’ouverture de commerces vendant des cigarettes électroniques et du e-liquide, avec un taux de nicotine inférieur à 20 mg par millilitre et ne revendiquant pas une aide au sevrage tabagique, n’est pas soumise à réglementation. Toutefois, ces commerces se développent de façon exponentielle dans les centres-villes depuis quelques mois par effet de mode, sans tenir compte d’une concurrence qui s’accroît et parfois à proximité de groupements scolaires, alors même que certaines études montrent la nocivité de ces produits sur la santé. Il demande donc que soit évaluée l’opportunité de réglementer l’ouverture de ces commerces en tenant compte notamment de la présence sur le secteur de groupements scolaires ou d’équipements accueillant des enfants.