Noël Mamère a été à l’initiative d’un courrier à Monsieur François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, pour défendre le statut des Intermittents, de nouveau mis en danger par la convention sur l’assurance chômage.

Monsieur le Ministre,

Dans les prochaines semaines la convention sur l’assurance chômage issue de l’accord du 22 mars dernier va être soumise au gouvernement. Ce texte n’atteint pas l’équilibre nécessaire permettant de garantir le statut des intermittents tout en protégeant leurs conditions de travail. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement de ne pas l’agréer.

Ces négociations ont eu lieu dans les locaux du Medef et ont subi de longues heures d’interruption de séance pour aboutir à la présentation d’un accord en quelques minutes à peine. Au-delà de ces conditions inhabituelles, dénoncées par la CGT notamment, et du faux-semblant d’accord qui en a découlé, il semble nécessaire de souligner que les propositions de réforme équitable, équilibrée et pérenne des annexes 8 et 10, ont été sciemment ignorées. Pourtant, elles sont le fruit de l’expertise conjointe des organisations professionnelles et des parlementaires à la fois au sein du Comité de suivi de la réforme de l’intermittence depuis 2003 et au sein des missions d’information de l’Assemblée Nationale et du Sénat au cours des deux dernières années. Le rapport de Mathieu Grégoire et Olivier Pilmis, Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? en a d’ailleurs démontré la cohérence et la viabilité.

L’application de cette nouvelle convention aura pour effet direct d’accroître la précarité chez les intermittents du spectacle. En sus d’augmenter les cotisations du régime spécial (qui, en comptant l’ANI, atteindront plus du double du régime général), elle instaure un différé de paiement qui touchera désormais 47% des indemnisés, et non plus 9% comme jusqu’à aujourd’hui. Cela ne pourra que continuer à fragiliser les plus faibles.

Nous sommes conscients de la nécessité de réformer ce régime, très loin d’être parfait, mais nous sommes intimement persuadés que ce n’est pas en le durcissant et en le rendant plus inégalitaire qu’il ne l’est déjà que nous résoudrons le problème. Nous pensons, de plus, qu’un tel changement serait un très mauvais signal politique, alors que le chômage et la précarité sont chaque jour un peu plus présents dans le quotidien des Françaises et des Français.

Nous tenons enfin à vous rappeler, que vous avez signé, en tant que sénateur socialiste, la tribune du comité de suivi du 9 mars 2014, invitant à « stopper cette offensive, défendre une réforme juste et adaptée à ceux qui en ont le plus besoin et, plus largement, repenser la solidarité dans le monde d’aujourd’hui… ». C’est moins de quinze jours plus tard que les négociations se sont terminées. Et, désormais, l’agrément de ce texte profondément injuste, que vous combattiez à nos côtés il y seulement deux mois, est entre vos mains.

En espérant que notre appel sera entendu, nous vous prions, Monsieur le Ministre, de recevoir nos sincères salutations.

Noël Mamère

Barbara Pompili

François de Rugy

Danielle Auroi

Laurence Abeille

Isabelle Attard

Michèle Bonneton

Christophe Cavard

Sergio Coronado

Cécile Duflot

François-Michel Lambert

Véronique Massonneau

Paul Molac

Jean-Louis Roumegas

Eva Sas