Libération, 21 mai 2015 –

Une commission d’enquête de l’Assemblée a présenté jeudi 23 propositions visant à mieux concilier liberté de manifester et maintien de l’ordre, dans un rapport contre lequel a voté son président, l’écologiste Noël Mamère, un fait rarissime.

Cette commission avait été mise en place le 3 décembre, après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) dans l’explosion d’une grenade de la gendarmerie.

«Nous n’avions pas vocation à investiguer sur ce qui s’est passé à Sivens, mais à réfléchir aux moyens de mieux articuler liberté de manifester et maintien de l’ordre républicain. Nous n’avons fait ni le procès des forces de l’ordre, ni le procès des manifestants», a assuré jeudi le rapporteur, le député socialiste de la Seine-Saint-Denis Pascal Popelin, lors d’une conférence de presse.

Le rapport complet doit être remis le 28 mai au président de l’Assemblée Claude Bartolone.

Il s’agit notamment de développer la communication (concertation préalable obligatoire entre organisateurs et autorités, système de sommation plus clair), améliorer la prévention (interdictions de manifester pour les personnes condamnées, à l’image des interdictions de stade) et l’organisation des unités de maintien de l’ordre (formation, recours systématique aux unités spécialisées).

«Globalement, le système fonctionne, mais il doit s’adapter aux évolutions liées notamment à la nature des organisateurs, aux phénomènes de violence, aux nouveaux terrains (comme les ZAD, zones à défendre). On n’est plus dans le contexte d’un trajet Bastille-Nation encadré par un service d’ordre rompu aux discussions avec les pouvoirs publics», a affirmé Pascal Popelin.

Le rapport a été adopté jeudi matin par 13 voix (PS, UMP, centristes…) contre deux, Noël Mamère (du groupe écologiste, à l’origine de la création de la commission d’enquête) et Marie-George Buffet (groupe gauche démocrate et républicaine).

«Je ne me retrouve pas dans ses conclusions et ses préconisations. L’idée, après la tragédie de Sivens, était de formuler des propositions pour que l’ordre public s’adapte au droit de manifester et c’est l’inverse qui se produit», a dénoncé Noël Mamère lors de la conférence de presse.

Le député a notamment critiqué «la concertation préalable obligatoire, qui réduit la possibilité du droit à manifester» et les contrôles d’identité collectifs.

Il a dénoncé «l’obsession des zadistes, qui ne sont pas tous des casseurs» et demandé l’interdiction des lanceurs de balles de défense, «une déclinaison du flashball qui, sous prétexte qu’il est peu létal est très utilisé par les forces de l’ordre, mais qui peut provoquer de graves blessures et même des décès».