Nécessaire réforme du statut des experts judiciaires

M. Noël Mamère alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’encadrement des experts judiciaires. Les expertises judiciaires, et plus particulièrement en matière médicale, font l’objet de nombreuses critiques, principalement en ce qui concerne le manque d’indépendance des experts. En effet, certains médecins cumulent, en toute légalité, les fonctions d’expert judiciaire et de conseil auprès de compagnie d’assurance, double casquette contraire aux principes d’impartialité et de loyauté. À cela s’ajoute le fait que lorsque les magistrats font appel à une expertise ils ont tendance à systématiquement suivre l’avis rendu. Dans un contexte où l’expertise tend à remplacer la preuve et où les magistrats laissent glisser la responsabilité de leur autorité, le manque d’impartialité des experts met en danger l’ensemble du système judiciaire. La réforme de l’encadrement et des statuts de la profession d’expert judiciaire s’avère donc nécessaire.

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