Intervention de Noël Mamère à l’Assemblée nationale sur la prolongation de l’état d’urgence, le 19 novembre 2015 –

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Monsieur le Président, chers collègues

Les tueurs qui viennent de frapper la France au cœur avaient pour cible notre Etat de droit et le cosmopolitisme affirmé de notre société. Face à une telle menace des soldats du fascisme religieux, il était nécessaire que nous nous dotions de moyens renforcés pour les empêcher de nuire à nouveau. Mais pas n’importe comment et pas à n’importe quel prix.  De ce point de vue, le virage sécuritaire pris par le président de la République dans son discours au Congrès, nous inquiète et la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois que vous nous proposez s’inscrit dans cette logique qui devrait se conclure par une révision constitutionnelle aussi floue que dangereuse pour nos droits fondamentaux. Outre les risques qu’il fait prendre à nos libertés, fondatrices de notre pacte démocratique, le « pacte de sécurité » n’est qu’une habile triangulation visant à enfermer la droite dans ses propres contradictions. Cette surenchère sécuritaire n’est pas à la hauteur de la situation. Banaliser le tout sécuritaire ne fait que contribuer à instaurer un climat de peur et de surveillance généralisée alors que la priorité est au renforcement des moyens de renseignement et de contre terrorisme, de justice et de police sur le terrain.

La rapidité avec laquelle nous sommes convoqués pour prolonger cet état d’urgence et en renforcer notablement les dispositions, est significative de cette dérive qui nous fait légiférer dans l’émotion, qui transforme l’exception en ordinaire. Vous nous demandez une sorte de blanc-seing pour trois mois, qui nous interdit tout contrôle réel de la mise en œuvre de cette situation d’exception et vous reléguez au second plan le pouvoir judiciaire, pourtant protecteur de nos libertés contre toutes les formes d’arbitraire.

L’arsenal pénal prévoit déjà des mesures d’exception pour lutter contre le terrorisme, avec les lois que vous avez fait voter ici.  De nombreuses modalités de poursuite, d’instruction et de jugement sont déjà exorbitantes du droit commun. Ainsi de la garde à vue, des perquisitions de nuit, des visites domiciliaires et saisies, des contrôles d’identité et fouilles des véhicules, du jugement des accusés et des délais de prescription. La priorité n’est donc pas à la prolongation de l’état d’urgence, mais au renforcement des services judiciaires, qui doivent pouvoir mener leurs investigations dans des conditions décentes pour assurer la sécurité de nos compatriotes. Nous manquons d’enquêteurs de police judiciaire, de procureurs, de juges, pour pouvoir agir dans le respect de nos principes.

Monsieur le Premier ministre, vous avez lu, comme nous, les messages, de la place de la République, de la rue de Charonne, du Bataclan, de la rue Bichat. Tous disent une seule et même chose : « Nous n’avons pas peur ». « Vous avez cru nous enterrer, mais nous étions des graines ». Ce message de résilience et d’espoir, nous ne l’entendrons pas si nous prorogeons trop longtemps de telles mesures d’exception. Pire, nous envoyons un message de résignation à l’Etat Islamique, qui veut apporter la preuve que notre Etat de droit est faible. Nous devons lui opposer notre détermination commune à défendre une société ouverte, sûre d’elle-même et de ses libertés. Ne lui  donnons pas raison.

 Outre les libertés individuelles, la prolongation de l’état d’urgence va porter atteinte aux libertés collectives. Il va peser sur la COP21. En interdisant, au nom de la sécurité, toute manifestation citoyenne pendant cette réunion qui engage l’avenir de l’humanité, vous éliminez purement et simplement la société civile d’un débat où elle est indispensable. Car rien ne se fera sans elle.

La France a tout à perdre à cette suspension de l’Etat de droit élargie à trois mois. La lutte contre le fanatisme de ces islamo-fascistes va durer bien plus longtemps. Devons-nous pour autant accepter de vivre dans un état d’exception permanent ? Ce n’est pas notre avis. Nous devons prouver que nous sommes capables de réagir à ces infamies par des dispositifs respectueux des libertés fondamentales, par un Etat de droit fort, qui ne distribue pas à la police et à l’exécutif des pouvoirs normalement dévolus à la justice.

Ce que je viens de vous dire ici a fait l’objet de débats avec une partie des membres du groupe écologiste qui, au final, ont choisi d’approuver votre projet de prolongation avec la vigilance qui s’impose. Avec Isabelle Attard et Sergio Coronado, nous avons décidé de voter contre au nom de notre croyance absolue dans l’efficacité  de nos droits fondamentaux.