Question écrite n° 18-00064 du 29 avril 2014 –

M. Noël Mamère alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), qui souffrent à travers le monde de discriminations, bien souvent inscrites dans la loi et sur l’urgence d’une résolution de l’ONU dépénalisant l’homosexualité.

Le 10 mai 2012, François Hollande a reçu Louis-Georges Tin, président du Comité Idaho (association de lutte contre l’homophobie), Alexandre Marcel et Usaam Mukwaya, réfugié ougandais en France. Selon ce comité, le Chef de l’Etat se serait engagé à porter en 2012 à l’ONU une résolution en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Ce sont, en effet, 77 pays qui pénalisent les personnes LGBT et 11 dans lesquels l’homosexualité est passible de la peine de mort.

Malheureusement, deux années se sont écoulées et aucun engagement international n’a été pris en ce sens. Pire, entre-temps, de nombreux pays ont durci leur législation, au premier rang desquels la Russie, dont les députés ont adopté en troisième lecture, le 11 juin 2013, une loi punissant de lourdes amendes la « propagande » homosexuelle au nom de la défense de la famille. D’autres pays envisagent depuis de mettre en place des dispositions similaires.

Des pays africains se sont récemment illustrés par des mesures extrêmement coercitives à l’égard des personnes LGBT. Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué le 24 février 2014 une loi faisant de l’homosexualité un crime : tant les actes sexuels entre personnes de même sexe que leur non-dénonciation sont désormais passibles de prison. La « promotion » de l’homosexualité par des associations ou des groupes militants devient aussi illégale. Le 13 janvier dernier, est entrée en vigueur la loi adoptée à l’unanimité par le parlement nigérian en mai 2013 qui punit d’emprisonnement entre autres le fait de se marier avec une personne de même sexe (14 ans) ou d’avoir des relations homosexuelles (10 ans). Fin Mars 2014, le chef de l’Etat a réassuré plusieurs associations, dont la ligue des droits de l’homme, de son soutien mais a prévenu que « la France ne pourrait s’engager seule » et devrait le faire aux côtés « de la communauté internationale, des Nations unies et de l’Union européenne ».

Le climat délétère qui pousse certains états à prendre des mesures très rigoureuses à l’égard des personnes LGBT au nom d’une opposition aux dogmes occidentaux est particulièrement préoccupant. En effet, les homosexuel-le-s, bisexuel-le-s et transgenres se trouvent confronté-e-s dans ces pays à de très importantes menaces, parfois vitales (rappelons ici la mémoire de Roger Mbédé mort le 10 janvier 2014 au Cameroun des suites de mauvais traitements subis en prison où il avait été détenu pour avoir envoyé un texto disant son amour pour un homme), et deviennent alors les boucs émissaires de la lutte légitime contre l’impérialisme occidental et les incursions néo-coloniales. Le rôle des églises évangélistes américaines en Afrique et de groupuscule extrémistes européens en Russie n’est pas non plus à négliger.

 Je vous demande donc, Monsieur le Ministre des affaires étrangères et du développement international où en sont les engagements pris par le chef de l’Etat en 2012, quant au dépôt d’une résolution à l’ONU pour la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde. Cette proposition serait très certainement soutenue par nombre de pays et conforterait la France, l’un des premiers pays à avoir mis en place un partenariat civil, à avoir puni par la loi l’homophobie et qui a récemment ouvert le mariage à tous les couples, en tant que figure de proue de la défense des droits de l’homme et pionnière de la protection des personnes LGBT.